1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BASF France SAS – Service Marketing – ZI Breuil le Sec – 60676 Clermont de l’Oise

Créateur : CommLC – 87 bis boulevard Clemenceau – 95240 Cormeilles en Parisis

Responsable publication : Catherine Lebée – CommLC

Webmaster : Marine Neve – CommLC

Hébergeur : Jonas Millet – 10, rue du Champs des Nues – 22000 Saint Brieuc

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.meilleur-peintre.rmpaint.com implique l’acceptation pleine et entière du règlement préalablement décrit. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.commlc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.commlc.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.meilleur-peintre.rmpaint.com est mis à jour régulièrement par l’agence CommLC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Réglementation RGPD

Dans le cadre de son fonctionnement, le site www.meilleur-peintre.rmpaint.com est amené à traiter des informations vous concernant. Vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Suivant le « Règlement Général sur la Protection des Données » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement que vous pourrez exercer à tout moment par email à l’adresse suivante : patricia.brisset@basf.com, en justifiant de votre identité.